Les travaux de jardinage autorisés pour les paysagistes dans le cadre de la déduction fiscale SAP et ses plafonds
Entretenir son jardin toute l’année ou de façon ponctuelle par un jardinier professionnel membre d’Accès SAP c’est la garantie du travail bien fait et sans mauvaise surprise. Les petits travaux de jardinage entre dans le cadre du service à la personne, voici donc la liste des prestations de jardinage faisant l’objet d’une déduction fiscale de 50% (selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts).
Plafond de l’entretien de jardin :
Jusqu’à 5 000€ de petits travaux de jardinage par an et par foyer fiscal soit 2 500€ de déduction fiscale ou crédit d’impôt au maximum.
L’avance immédiate :
Dans le cadre des services à la personne, les clients bénéficient d’un avantage pratique appelé avance immédiate de crédit d’impôt. Pour un paysagiste, cela signifie que les particuliers peuvent profiter de réductions fiscales dès la réalisation des prestations, sans avoir à attendre la déclaration annuelle.
Comment ça fonctionne ?
Lorsqu’un particulier fait appel à un paysagiste inscrit comme prestataire de services à la personne, il peut payer le montant réel des travaux réduits du crédit d’impôt. Concrètement, le client règle le prix de la prestation déduit de 50 %, si elle entre dans le cadre des activités éligibles (entretien du jardin, tonte, taille, élagage, etc.). L’administration fiscale prend en charge le reste directement auprès du prestataire.
Les avantages pour le client
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Gain immédiat : pas d’attente pour bénéficier du crédit d’impôt.
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Simplification : la déclaration annuelle n’est plus nécessaire pour obtenir l’avantage.
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Accessibilité : les travaux d’entretien de jardin ou de petits aménagements deviennent plus abordables.
Pour un particulier, cela rend l’entretien du jardin et les petits travaux paysagers plus simples et financièrement avantageux.
Petits travaux de jardinage
- Tonte de pelouse
- Débroussaillage
- Entretien des massifs
- Arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d’arrosage, hors goutte à goutte)
- Ramassage des feuilles
- Scarification
- Application d’engrais et/ou d’amendements
- Déneigement
- Bêchage, binage et griffage
- Désherbage
- Petit arrachage manuel et évacuation des végétaux
- Taille de haies, fruitiers, rosiers et plantes grimpantes, dans le respect du décret du 1er septembre 2004 : notamment les travaux effectués à partir du sol
- Taille d’arbres et arbustes hors élagage, effectuée à partir du sol ou dans les conditions de l’article R233-13-22 du Code du Travail Mise en place de systèmes assurant la sécurité des salariés
- Traitement phytosanitaire des arbres et arbustes*
- Traitement phytosanitaire des gazons*
- Entretien des piscines et des abords (hors entretien technique)
* L’intervenant doit disposer de la certification dite « applicateur et décideur », valable 5 ans et doit être assuré pour. Une prestation de traitement phytosanitaire doit être ponctuelle et non régulière.
